En cas de trouble de jouissance causé par des infiltrations d'eau, le locataire bénéficie de plusieurs droits importants vis-à-vis du bailleur. Selon l'article 1721 du Code civil, le bailleur est tenu de garantir la jouissance paisible du logement loué, ce qui inclut l'obligation d'assurer que le logement soit exempt de vices ou défauts affectant cette jouissance, comme des infiltrations d'eau.

Le locataire doit informer le bailleur du problème par lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant la réalisation des réparations nécessaires. Le bailleur est alors obligé d'agir rapidement pour faire exécuter les travaux, même si les infiltrations proviennent des parties communes ou d'un tiers. Il ne peut se décharger de sa responsabilité en renvoyant le locataire vers son assureur ou celui de la copropriété. En cas de manquement, le locataire peut demander une réduction du loyer, des dommages et intérêts, voire la résiliation du bail si le trouble est grave.

Toutefois, si le trouble est causé par un tiers extérieur (par exemple un voisin ou un réseau collectif), le bailleur peut ne pas être directement responsable des réparations, mais doit agir en tant que copropriétaire ou propriétaire pour faire cesser les troubles. Le locataire doit également respecter son obligation d’assurance habitation et signaler le sinistre à son assureur.

Cette jurisprudence protège le locataire contre les troubles importants de jouissance liés à des infiltrations d'eau, en renforçant l'obligation du bailleur d’intervenir promptement pour garantir un logement sain et habitable.

En résumé :

• Informer le bailleur par écrit.
• Le bailleur doit faire effectuer les réparations.
• Le locataire peut demander une réduction de loyer ou des indemnités si le trouble persiste.
• L’assurance habitation du locataire doit aussi être activée.

Cet article n'est pas un conseil juridique et ne saurait entrainer la responsabilité de son auteur.